Pour assurer le bon fonctionnement de notre village, les différentes missions de vos élu(e)s sont structurées en différentes Commissions Obligatoires, Commissions de Projets et Délégations de représentation du village.

Commission de délégations des services publics

La commission analyse les dossiers de candidatures et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Pour une commune de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée du maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal et trois suppléants.

Commission d'appel d'offres

La C.A.O. est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics et facultativement dans les

procédures adaptées (article L.1414-2).

La composition de la CAO suit les mêmes règles que celle de la commission de délégation de service public.

La commission communale des impôts directs

La commission communale des impôts directs (CCID) est composée :

- du maire ou de l’adjoint délégué, président ;

- et de commissaires (six commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants parmi douze titulaires et douze suppléants de la commune (et après analyse et nomination par le Directeur départemental des finances publiques).

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

• dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI) ;

• participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;

• participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

• formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R. 198-3 du livre des procédures fiscales).Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Commission de contrôle des listes électorales

Dans les communes de moins 1000 habitants, la commission est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué du préfet et d’un délégué du tribunal judiciaire. La commission examine en priorité la régularité des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion (R. 11 du Code électoral) et statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs.

Commission finances & Ressources Humaines 

Il s'agit de :

• Préparer et suivre le budget de chaque exercice et faire le bilan chaque année.

• En fin d'exercice, elle établit le "bilan" de l'année écoulée et le présente au Conseil Municipal pour validation.

• Prévoir les entrées et sorties du personnel, ponctuelles et récurrentes et aide à la décision sur les recrutements (départ retraite, saisonniers) en lien avec la-le secrétaire général(e).

Commission Urbanisme

Les missions de cette commission sont de faire respecter :

• les principes du développement durable dans la conduite de ses projets. Son travail s’attache à gérer les demandes d’autorisation d’urbanisme, à élaborer et coordonner des éventuelles révisions du PLU.

Pour celà, l'équipe de cette commission est à votre écoute.

• l’occupation du domaine public par la remise des conventions

aux commerces concernés, le rappel du règlement (horaires, rangement du matériel, nuisances sonores, déclarations en mairie pour les évènements, etc.)

Commission Bâtiments et patrimoine – Voirie et réseaux

Il s'agit de :

• Entretenir les bâtiments communaux et mettre aux normes leurs installations (mairie, écoles, foyer rural...).

• Définir les travaux à mettre en oeuvre pour limiter leur consommation d'énergie.

• Préserver et valoriser notre patrimoine (bâtiments, croix...).

• Traiter des questions d'entretien des voiries, à la bonne tenue de la voie publique, aux aménagements de sécurité mais aussi des réseaux souterrains (réseaux secs et humides) dans le respect du budget.

Commission des Affaires Scolaires et sociales

Les membres de la commission agissent activement au côté des équipes enseignantes et des parents d'élèves et garantissent les meilleures conditions d'apprentissage à nos enfants.

Commission Communication, Culture & Animations

Il s'agit de maintenir un lien direct avec les Montbrunoises et Montbrunois afin de leur fournir les informations sur notre village.

Il s'agit aussi de dynamiser la vie du village, en soutenant et coordonnant les initiatives de la Mairie (Week-end Médiéval le 1er week-end de Mai; La Journée du Bien-Être le 1er Dimanche de Septembre, la Fête de la Courge le 3ème week-end d'Octobre) ; des associations et de la bibliothèque municipale ainsi que les animations culturelles et sportives.

Enfin, cette commission gère l'organisation du marché hebdomadaire à Montbrun-les-Bains.

Délégations de représentation du Village au P.N.R et au S.M.O.P.

La mission consiste à reprensenter le village lors des réunions de travail organisées par le Parc Naturel des Baronnies Provençales (P.N.R.) et au Syndicat Mixte d'Ouvèze Provençale (S.M.O.P. Syndicat des Rivières)

Délégations de représentation du Village au S.D.E.D

La mission consiste à reprensenter le village lors des réunions de travail organisées par le Syndicat Départemental d'Électricité en Drôme.

Délégations de représentation du Village au SIAEP

La mission consiste à reprensenter le village lors des réunions et groupes de travail organisé par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable.